Circular Economy Act : ce qui a déjà changé, ce qui change maintenant, ce qui va changer.

Beaucoup d'entreprises industrielles entendent parler du Circular Economy Act sans vraiment savoir où on en est, ni ce que ça leur demande concrètement. Cet article répond à une seule question : que se passe-t-il, et quand ?

Avant : une transition qui avançait, mais trop lentement

L'économie circulaire n'est pas une idée nouvelle en Europe. Dès 2015, puis en 2020, la Commission européenne a adopté des plans d'action successifs pour réduire les déchets, allonger la durée de vie des produits et développer les marchés de matières secondaires.

Ces plans ont produit des résultats réels : nouvelles réglementations sur les emballages, règlement sur les batteries, encadrement des équipements électriques et électroniques. Mais malgré plus d'une décennie de sensibilisation croissante, le taux de circularité de l'UE n'a connu que des progrès marginaux.

Aujourd'hui, ce taux s'établit à environ 12 % : cela signifie qu'à peine un matériau sur huit utilisé dans l'économie européenne provient d'une source recyclée ou réemployée. Le constat est là. L'Europe a posé des fondations solides, mais le rythme n'est pas suffisant pour atteindre ses objectifs.

Maintenant : une consultation qui façonne la loi de demain

C'est dans ce contexte que le Circular Economy Act a été annoncé. En août 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur cette future loi, dans la continuité du deuxième plan d'action pour l'économie circulaire adopté en mars 2020.

La consultation a recueilli des réponses d'industriels, d'ONG, d'États membres, de syndicats et de citoyens à travers toute l'Europe. Depuis, la Commission a engagé une phase de travail plus technique, en testant des options concrètes sur plusieurs sujets clés : les critères d'achats publics, la réforme des systèmes de responsabilité des producteurs, les critères de fin de statut de déchet, ou encore les objectifs de contenu recyclé dans les produits.

Ce moment est important à comprendre : tout au long de 2026, la Commission affine ses arbitrages avant de déposer le texte final. Les entreprises qui s'engagent maintenant dans des démarches circulaires peuvent encore influencer directement la forme que prendra la législation. Passé cette fenêtre, le périmètre sera largement figé.

C'est aussi là qu'intervient une plateforme comme Hallforpro. En facilitant dès aujourd'hui la revente et l'achat d'équipements industriels d'occasion entre professionnels, elle s'inscrit précisément dans les pratiques que le Circular Economy Act cherche à généraliser : maintenir les machines en usage, réduire le recours au neuf, donner une valeur marchande à ce qui existe déjà.

Après : ce que le texte va concrètement changer.

Le calendrier prévu est le suivant : publication de la proposition législative fin 2026, processus d'approbation européen en 2027-2028, puis mise en œuvre progressive par secteur à partir de 2028.

Pour les industriels, trois évolutions majeures sont attendues.

Premièrement, des critères d'achats publics obligatoires pour les biens et services circulaires, dans les secteurs public et privé. Les appels d'offres intègreront des exigences favorisant le réemploi : les entreprises déjà engagées dans cette logique seront mieux positionnées.

Deuxièmement, une réforme des critères de "fin de statut de déchet", pour clarifier à quel moment un équipement usagé redevient légalement un produit commercialisable. C'est un verrou réglementaire qui freine aujourd'hui les échanges de matériaux et d'équipements reconditionnés : le lever simplifiera considérablement les pratiques.

Troisièmement, des exigences renforcées sur la durabilité et la réparabilité des équipements. Des réglementations éco-conception plus strictes imposeront des standards obligatoires sur la durabilité, la réparabilité et la recyclabilité des produits.

L'objectif global reste de doubler le taux de circularité européen pour le porter à 24 % d'ici 2030, dans le cadre du Pacte pour une industrie propre.

Ce que cela signifie pour vous, aujourd'hui

La loi n'est pas encore là. Mais les pratiques qu'elle va encadrer, elles, existent déjà. Les entreprises qui achètent ou revendent des équipements industriels d'occasion ne font pas de la conformité anticipée : elles font de la gestion intelligente de leurs actifs.

Réintégrer une machine inutilisée dans un cycle économique plutôt que de la mettre au rebut, c'est à la fois réduire ses coûts, préserver des ressources et se préparer à un environnement réglementaire qui valorisera ces pratiques.

La transition ne commence pas le jour où la loi entre en vigueur. Elle commence le jour où vous décidez de ne plus attendre.